Le Made in France est un gage de qualité et un argument de vente puissant pour les entreprises souhaitant valoriser leur production nationale. Mais comment s’assurer qu’un produit peut légalement afficher cette mention ? Voici les étapes et les critères à respecter pour obtenir ce marquage.
Qu’est-ce que la mention « Made in France » ?
Le marquage « Fabriqué en France » ou « Made in France » est une indication d’origine volontaire que les entreprises peuvent apposer sur leurs produits. Cependant, cette mention n’est pas obligatoire, sauf pour certains produits alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques.
Elle ne signifie pas nécessairement que toutes les étapes de fabrication ont été réalisées en France, mais que le produit :
- Tire une part significative de sa valeur d’une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France.
- A subi sa dernière transformation substantielle en France.
Les règles pour obtenir la mention « Made in France »
Le marquage de l’origine est encadré par les règles d’origine non préférentielle définies par l’Union européenne et appliquées par les services douaniers français. Ces règles permettent de déterminer la nationalité d’un produit lorsque plusieurs pays interviennent dans sa chaîne de production.
Deux cas principaux
- Le produit est entièrement fabriqué en France
- Exemple : Une confiture produite en France avec des fraises et du sucre français.
- Le produit est partiellement fabriqué en France
- Si certaines matières premières viennent d’autres pays, la dernière transformation substantielle doit être réalisée en France.
- Exemple : Un vêtement dont les tissus proviennent de l’étranger, mais dont la coupe et l’assemblage sont effectués en France.
⚠️ Attention : Un produit assemblé en France avec des composants majeurs importés peut ne pas être éligible à la mention « Made in France ».
Comment vérifier si un produit est éligible au Made in France ?
L’Information sur le Made in France (IMF)
Les entreprises peuvent solliciter la douane pour vérifier si leurs produits respectent la réglementation du Made in France. Cette procédure, gratuite et facultative, permet d’obtenir une analyse réglementaire confirmant la conformité du marquage.
💡 Exemple : La société Henri Selmer Paris, fabricant d’instruments de musique, a fait appel à l’IMF pour certifier ses saxophones et clarinettes, exportés à 90 % à l’international.
🔹 Avantages de l’IMF :
- Vérifier la conformité du marquage avant de l’apposer sur un produit.
- Éviter les risques de sanctions douanières en cas de contrôle.
- Valoriser son savoir-faire auprès des clients et distributeurs.
Quelle est la procédure pour apposer la mention Made in France ?
1. Vérifier les règles douanières
Les entreprises doivent s’assurer que leurs produits respectent les critères d’origine non préférentielle fixés par les règlements européens.
2. Faire une demande d’IMF auprès de la douane
- En remplissant un formulaire spécifique sur le portail des douanes françaises.
- En fournissant les documents détaillant le processus de fabrication :
- Liste des matières premières et pays d’origine.
- Position tarifaire des composants.
- Nature des opérations effectuées en France.
3. Appliquer le marquage en toute conformité
Si l’IMF confirme l’éligibilité du produit, l’entreprise peut apposer la mention « Fabriqué en France » en toute légalité.
Quelle différence entre Made in France et Origine France Garantie ?
Il existe plusieurs certifications valorisant le savoir-faire français :
- Made in France : Indication d’origine volontaire, basée sur les règles douanières européennes.
- Origine France Garantie (OFG) : Label délivré par un organisme indépendant, assurant que 50 % du prix de revient du produit est acquis en France.
- Autres labels :
- Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) : Distinction pour les artisans et industries d’excellence.
- France Terre Textile : Certifie que 75 % des opérations de production textile sont effectuées en France.
Pourquoi apposer la mention Made in France ?
- Un gage de qualité : La fabrication française est reconnue pour son savoir-faire et ses normes strictes.
- Un atout commercial : Les consommateurs français et étrangers associent le Made in France à une valeur ajoutée.
- Un engagement écoresponsable : Moins de transport = moins d’émissions de CO2.
- Un soutien à l’industrie nationale : Acheter français, c’est préserver l’emploi et les compétences locales.
En résumé
Le marquage Made in France est une opportunité pour les entreprises souhaitant valoriser leur production sur le marché national et international. Grâce à la procédure d’Information sur le Made in France (IMF), les fabricants peuvent sécuriser leur marquage et rassurer leurs clients sur l’origine réelle de leurs produits.
