Made in France est une marque de marchandise indiquant qu’un produit est planifié, fabriqué et emballé en France. Bien que l’idée du Made In France existe depuis bien longtemps, c’est Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, dans le gouvernement Valls (2014) qui lancera une campagne particulière sur le « Made in France« .
Made in France
Le label « Made in France » est en plein essor dans le monde entier. De plus en plus de personnes veulent tout savoir sur les produits conçus, créés et utilisés en France et à l’étranger. Nous vous invitons à découvrir le patrimoine industriel, scientifique et technique français pour en savoir plus sur les techniques et le savoir-faire français. Transport, mode, artisanat, gastronomie ou cosmétique : les produits des marques les plus connues ne vous laisseront plus de marbre. Faites partie de tout cela et regardez derrière les rideaux ! Usines, ouvriers et artisans vous accueillent et vous proposent des visites guidées et des ateliers pour vous permettre de comprendre leur passion pour leur métier.
Beaucoup d’entreprises françaises dépensent des millions d’euros pour des installations dans leur pays d’origine afin d’embellir leurs marques, de s’assurer un savoir-faire unique, de permettre une mise sur le marché plus rapide et de bénéficier d’incitations gouvernementales.
« Made in France » : précautions à prendre !
La valorisation de ses produits par la mention de leur origine est une tendance de plus en plus marquée depuis quelques années, car un grand nombre d’entrepreneurs apposent désormais la mention « Made in France » sur leurs produits, sachant que les consommateurs sont attentifs à l’origine des produits qu’ils achètent.
Cependant, sans parler des produits alimentaires – qui font l’objet d’une réglementation spécifique -, il est certainement utile d’utiliser ladite mention sur les produits manufacturés, tels que la vaisselle ou les articles textiles.
Alors que les autorités européennes de régulation mettent davantage l’accent sur la liberté du commerce et des échanges et n’imposent aucune réglementation concernant cette déclaration « Made in + country of origin » sur ces types de produits manufacturés, cette décision libre et volontaire de l’entrepreneur d’utiliser ladite déclaration pour valoriser son savoir-faire implique un certain nombre de risques qu’il devra assumer.
L’entrepreneur doit notamment veiller à ne pas enfreindre les règles de protection du consommateur final prévues par le code des douanes français (art.39) et le code de la consommation (art.L121 et suivants ; art.L213 et 217), dont les agents vérifieront strictement l’origine exacte des produits.
En pratique, le fabricant ou l’importateur du produit doit pouvoir justifier de la mention « Made in France » apposée sur le produit. Il doit être prouvé, entre autres, que le produit a été entièrement fabriqué en France ou que sa « transformation finale substantielle » a été effectuée en France.
Cette dernière notion provient du code des douanes communautaire (CAD) qui prévoit que les produits doivent être « originaires du pays où ils ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet et ayant pour résultat la fabrication d’un produit nouveau ou représentant une étape importante de la fabrication ».
Les documents acceptables pour démontrer la conformité à l’exigence ci-dessus comprennent « les annexes, échantillons, photographies, dessins, catalogues ou toute documentation concernant la composition des produits et les matières constitutives des produits, qui peuvent illustrer le processus de fabrication ou de transformation appliqué à ces matières ».
Par conséquent, l’entrepreneur prudent et diligent veillera à préparer au préalable toute documentation pertinente pour démontrer la légitimité de la mention « Made in France », telle qu’apposée sur ses produits manufacturés, si une justification est requise par les autorités compétentes.
Enfin, et afin de répondre aux exigences en vigueur dans le domaine de la protection des consommateurs, l’entrepreneur doit également veiller à rendre cette déclaration à la fois claire et lisible, car elle est destinée à informer les consommateurs sur l’origine du produit.